Avis de décès de

M. BRUGEL David

Né le 20/10/1907 - Décédé le 07/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : BRUGEL
Prénom(s) : David
Date de naissance : 20/10/1907
Lieu de naissance : Anthe - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47011
Date de décès : 07/04/1994 (86 ans)
Lieu de décès : La Tour-sur-Orb - 34 - Hérault Code Insee 34312
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BRUGEL David, vous devez contacter la mairie de La Tour-sur-Orb. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BRUGEL David qui semble être décédé dans votre commune le 07/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BRUGEL David. - Né le 20/10/1907 à Anthe - 47 - Lot-et-Garonne. - Décédé le 07/04/1994 à La Tour-sur-Orb - 34 - Hérault. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10359788-brugel-david. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BRUGEL David ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BRUGEL David, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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