Avis de décès de

M. JEAN Jules

Né le 05/01/1905 - Décédé le 07/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : JEAN
Prénom(s) : Jules
Date de naissance : 05/01/1905
Lieu de naissance : Castelnaudary - 11 - Aude Code Insee 11076
Date de décès : 07/06/1994 (89 ans)
Lieu de décès : Cuxac-Cabardès - 11 - Aude Code Insee 11115
Acte de décès : Numéro 30 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JEAN Jules, vous devez contacter la mairie de Cuxac-Cabardès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JEAN Jules qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JEAN Jules. - Né le 05/01/1905 à Castelnaudary - 11 - Aude. - Décédé le 07/06/1994 à Cuxac-Cabardès - 11 - Aude. - Acte de décès numéro 30. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10361022-jean-jules. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JEAN Jules ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JEAN Jules, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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