Avis de décès de

M. RABOUAN Pascal Rene Arthur

Né le 07/07/1901 - Décédé le 05/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : RABOUAN
Prénom(s) : Pascal Rene Arthur
Date de naissance : 07/07/1901
Lieu de naissance : Beaufort-En-Vallee - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49021
Date de décès : 05/04/1994 (92 ans)
Lieu de décès : Angers - 49 - Maine-et-Loire Code Insee 49007
Acte de décès : Numéro 606 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RABOUAN Pascal Rene Arthur, vous devez contacter la mairie de Angers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RABOUAN Pascal Rene Arthur qui semble être décédé dans votre commune le 05/04/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RABOUAN Pascal Rene Arthur. - Né le 07/07/1901 à Beaufort-En-Vallee - 49 - Maine-et-Loire. - Décédé le 05/04/1994 à Angers - 49 - Maine-et-Loire. - Acte de décès numéro 606. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10363957-rabouan-pascal-rene-arthur. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RABOUAN Pascal Rene Arthur ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RABOUAN Pascal Rene Arthur, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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