Avis de décès de

M. ROSSIGNOL Paul

Né le 14/06/1923 - Décédé le 02/03/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROSSIGNOL
Prénom(s) : Paul
Date de naissance : 14/06/1923
Lieu de naissance : Misse - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79178
Date de décès : 02/03/1994 (70 ans)
Lieu de décès : Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75106
Acte de décès : Numéro 51 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSSIGNOL Paul, vous devez contacter la mairie de Paris 6e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSSIGNOL Paul qui semble être décédé dans votre commune le 02/03/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSSIGNOL Paul. - Né le 14/06/1923 à Misse - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 02/03/1994 à Paris 6e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 51. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10367160-rossignol-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSSIGNOL Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSSIGNOL Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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