Avis de décès de

M. ANDRE Jacques Eugene Germain

Né le 29/12/1938 - Décédé le 01/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : ANDRE
Prénom(s) : Jacques Eugene Germain
Date de naissance : 29/12/1938
Lieu de naissance : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Date de décès : 01/05/1994 (55 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 60350 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ANDRE Jacques Eugene Germain, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ANDRE Jacques Eugene Germain qui semble être décédé dans votre commune le 01/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ANDRE Jacques Eugene Germain. - Né le 29/12/1938 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Décédé le 01/05/1994 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 60350. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10382785-andre-jacques-eugene-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ANDRE Jacques Eugene Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ANDRE Jacques Eugene Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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