Avis de décès de

M. MONSEL Joseph Marcel

Né le 05/12/1917 - Décédé le 28/06/1944
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Sexe : Homme
Nom : MONSEL
Prénom(s) : Joseph Marcel
Date de naissance : 05/12/1917
Lieu de naissance : Racrange - 57 - Moselle Code Insee 57560
Date de décès : 28/06/1944 (26 ans)
Lieu de décès : Russie Code Insee 99123
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MONSEL Joseph Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MONSEL Joseph Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.