Avis de décès de

M. THOMAS David Maurice Claude

Né le 31/01/1970 - Décédé le 26/01/1994
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Sexe : Homme
Nom : THOMAS
Prénom(s) : David Maurice Claude
Date de naissance : 31/01/1970
Lieu de naissance : Lagny-Sur-Marne - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77243
Date de décès : 26/01/1994 (23 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro 120 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. THOMAS David Maurice Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. THOMAS David Maurice Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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