Avis de décès de

M. PANOSSIAN Jacques Serge Edouard

Né le 12/03/1946 - Décédé le 25/04/1994
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Sexe : Homme
Nom : PANOSSIAN
Prénom(s) : Jacques Serge Edouard
Date de naissance : 12/03/1946
Lieu de naissance : Antony - 75 Code Insee 75002
Date de décès : 25/04/1994 (48 ans)
Lieu de décès : Chypre Europe Code Insee 99143
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PANOSSIAN Jacques Serge Edouard ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PANOSSIAN Jacques Serge Edouard, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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