Avis de décès de

M. CHAPUIS Marius Constant

Né le 03/05/1907 - Décédé le 17/05/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHAPUIS
Prénom(s) : Marius Constant
Date de naissance : 03/05/1907
Lieu de naissance : Lompnes - 01 Code Insee 01220
Date de décès : 17/05/1994 (87 ans)
Lieu de décès : Plateau d'Hauteville - 01 - Ain Code Insee 01185
Acte de décès : Numéro 162 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHAPUIS Marius Constant, vous devez contacter la mairie de Plateau d'Hauteville. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHAPUIS Marius Constant qui semble être décédé dans votre commune le 17/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHAPUIS Marius Constant. - Né le 03/05/1907 à Lompnes - 01. - Décédé le 17/05/1994 à Plateau d'Hauteville - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 162. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10384593-chapuis-marius-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHAPUIS Marius Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHAPUIS Marius Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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