Avis de décès de

M. MUSSARD Andre Robert

Né le 06/12/1923 - Décédé le 19/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : MUSSARD
Prénom(s) : Andre Robert
Date de naissance : 06/12/1923
Lieu de naissance : Paris 14 - 75 - Paris Code Insee 75114
Date de décès : 19/06/1994 (70 ans)
Lieu de décès : La Rochebeaucourt-et-Argentine - 24 - Dordogne Code Insee 24353
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUSSARD Andre Robert, vous devez contacter la mairie de La Rochebeaucourt-et-Argentine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUSSARD Andre Robert qui semble être décédé dans votre commune le 19/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUSSARD Andre Robert. - Né le 06/12/1923 à Paris 14 - 75 - Paris. - Décédé le 19/06/1994 à La Rochebeaucourt-et-Argentine - 24 - Dordogne. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10385433-mussard-andre-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUSSARD Andre Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUSSARD Andre Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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