Avis de décès de

M. ELICE Daniel Norbert

Né le 06/06/1966 - Décédé le 03/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : ELICE
Prénom(s) : Daniel Norbert
Date de naissance : 06/06/1966
Lieu de naissance : Pointe A Pitre - 971 - GUADELOUPE Code Insee 97120
Date de décès : 03/06/1994 (27 ans)
Lieu de décès : Vitry-sur-Seine - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94081
Acte de décès : Numéro 234 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELICE Daniel Norbert, vous devez contacter la mairie de Vitry-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELICE Daniel Norbert qui semble être décédé dans votre commune le 03/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELICE Daniel Norbert. - Né le 06/06/1966 à Pointe A Pitre - 971 - GUADELOUPE. - Décédé le 03/06/1994 à Vitry-sur-Seine - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 234. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10390905-elice-daniel-norbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELICE Daniel Norbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELICE Daniel Norbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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