Avis de décès de

M. MALHERBE Charles Eugene

Né le 02/05/1916 - Décédé le 29/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : MALHERBE
Prénom(s) : Charles Eugene
Date de naissance : 02/05/1916
Lieu de naissance : Ancier - 70 - Haute-Saône Code Insee 70018
Date de décès : 29/06/1994 (78 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 138 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALHERBE Charles Eugene, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALHERBE Charles Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALHERBE Charles Eugene. - Né le 02/05/1916 à Ancier - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 29/06/1994 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 138. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10396806-malherbe-charles-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALHERBE Charles Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALHERBE Charles Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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