Avis de décès de

M. CLEMENT Raymond Daniel

Né le 07/10/1928 - Décédé le 10/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : CLEMENT
Prénom(s) : Raymond Daniel
Date de naissance : 07/10/1928
Lieu de naissance : Chuelles - 45 - Loiret Code Insee 45097
Date de décès : 10/07/1994 (65 ans)
Lieu de décès : Sens - 89 - Yonne Code Insee 89387
Acte de décès : Numéro 441 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLEMENT Raymond Daniel, vous devez contacter la mairie de Sens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLEMENT Raymond Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLEMENT Raymond Daniel. - Né le 07/10/1928 à Chuelles - 45 - Loiret. - Décédé le 10/07/1994 à Sens - 89 - Yonne. - Acte de décès numéro 441. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10398909-clement-raymond-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLEMENT Raymond Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLEMENT Raymond Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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