Avis de décès de

M. MATHIS Pascal Serge

Né le 29/10/1966 - Décédé le 26/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : MATHIS
Prénom(s) : Pascal Serge
Date de naissance : 29/10/1966
Lieu de naissance : Hericourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Date de décès : 26/07/1994 (27 ans)
Lieu de décès : Héricourt - 70 - Haute-Saône Code Insee 70285
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MATHIS Pascal Serge, vous devez contacter la mairie de Héricourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MATHIS Pascal Serge qui semble être décédé dans votre commune le 26/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MATHIS Pascal Serge. - Né le 29/10/1966 à Hericourt - 70 - Haute-Saône. - Décédé le 26/07/1994 à Héricourt - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10399192-mathis-pascal-serge. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MATHIS Pascal Serge ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MATHIS Pascal Serge, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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