Avis de décès de

M. ROSETTE David Alain

Né le 02/11/1970 - Décédé le 30/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : ROSETTE
Prénom(s) : David Alain
Date de naissance : 02/11/1970
Lieu de naissance : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Date de décès : 30/07/1994 (23 ans)
Lieu de décès : Tronsanges - 58 - Nièvre Code Insee 58298
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROSETTE David Alain, vous devez contacter la mairie de Tronsanges. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROSETTE David Alain qui semble être décédé dans votre commune le 30/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROSETTE David Alain. - Né le 02/11/1970 à Nevers - 58 - Nièvre. - Décédé le 30/07/1994 à Tronsanges - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10399326-rosette-david-alain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROSETTE David Alain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROSETTE David Alain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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