Avis de décès de

M. BADET Andre

Né le 07/05/1941 - Décédé le 06/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : BADET
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 07/05/1941
Lieu de naissance : Perrecy-Les-Forges - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71346
Date de décès : 06/08/1994 (53 ans)
Lieu de décès : Sanvignes-les-Mines - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71499
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BADET Andre, vous devez contacter la mairie de Sanvignes-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BADET Andre qui semble être décédé dans votre commune le 06/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BADET Andre. - Né le 07/05/1941 à Perrecy-Les-Forges - 71 - Saône-et-Loire. - Décédé le 06/08/1994 à Sanvignes-les-Mines - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10399529-badet-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BADET Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BADET Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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