Avis de décès de

M. CHARLES Denis Germain

Né le 06/03/1923 - Décédé le 08/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : CHARLES
Prénom(s) : Denis Germain
Date de naissance : 06/03/1923
Lieu de naissance : Gemeaux - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21290
Date de décès : 08/08/1994 (71 ans)
Lieu de décès : Besançon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Acte de décès : Numéro 1169 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CHARLES Denis Germain, vous devez contacter la mairie de Besançon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CHARLES Denis Germain qui semble être décédé dans votre commune le 08/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CHARLES Denis Germain. - Né le 06/03/1923 à Gemeaux - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 08/08/1994 à Besançon - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 1169. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10400322-charles-denis-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CHARLES Denis Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CHARLES Denis Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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