Avis de décès de

M. CIVEL Constant Jules Clet

Né le 26/04/1893 - Décédé le 07/10/1974
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Sexe : Homme
Nom : CIVEL
Prénom(s) : Constant Jules Clet
Date de naissance : 26/04/1893
Lieu de naissance : Montbert - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44102
Date de décès : 07/10/1974 (81 ans)
Lieu de décès : Geneston - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44223
Acte de décès : Numéro 11 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CIVEL Constant Jules Clet, vous devez contacter la mairie de Geneston. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CIVEL Constant Jules Clet qui semble être décédé dans votre commune le 07/10/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CIVEL Constant Jules Clet. - Né le 26/04/1893 à Montbert - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 07/10/1974 à Geneston - 44 - Loire-Atlantique. - Acte de décès numéro 11. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1040033-civel-constant-jules-clet. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CIVEL Constant Jules Clet ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CIVEL Constant Jules Clet, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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