Avis de décès de

M. DEVOS Jacques Noel Gustave

Né le 25/12/1926 - Décédé le 08/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : DEVOS
Prénom(s) : Jacques Noel Gustave
Date de naissance : 25/12/1926
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 08/06/1994 (67 ans)
Lieu de décès : Lille - 59 - Nord Code Insee 59350
Acte de décès : Numéro 1966 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOS Jacques Noel Gustave, vous devez contacter la mairie de Lille. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOS Jacques Noel Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 08/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOS Jacques Noel Gustave. - Né le 25/12/1926 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 08/06/1994 à Lille - 59 - Nord. - Acte de décès numéro 1966. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10404021-devos-jacques-noel-gustave. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOS Jacques Noel Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOS Jacques Noel Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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