Avis de décès de

M. TOUSSAY Severin Daniel

Né le 28/11/1952 - Décédé le 11/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : TOUSSAY
Prénom(s) : Severin Daniel
Date de naissance : 28/11/1952
Lieu de naissance : Fort De France - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97209
Date de décès : 11/07/1994 (41 ans)
Lieu de décès : Lens - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62498
Acte de décès : Numéro 688 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUSSAY Severin Daniel, vous devez contacter la mairie de Lens. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUSSAY Severin Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUSSAY Severin Daniel. - Né le 28/11/1952 à Fort De France - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 11/07/1994 à Lens - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 688. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10405021-toussay-severin-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUSSAY Severin Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUSSAY Severin Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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