Avis de décès de

M. COME Michel

Né le 12/06/1969 - Décédé le 28/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : COME
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 12/06/1969
Lieu de naissance : Jouy - 28 - Eure-et-Loir Code Insee 28201
Date de décès : 28/06/1994 (25 ans)
Lieu de décès : Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92051
Acte de décès : Numéro 528 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COME Michel, vous devez contacter la mairie de Neuilly-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COME Michel qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COME Michel. - Né le 12/06/1969 à Jouy - 28 - Eure-et-Loir. - Décédé le 28/06/1994 à Neuilly-sur-Seine - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 528. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10409409-come-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COME Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COME Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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