Avis de décès de

M. MOUTY Andre

Né le 29/01/1914 - Décédé le 09/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOUTY
Prénom(s) : Andre
Date de naissance : 29/01/1914
Lieu de naissance : Beissat - 23 - Creuse Code Insee 23019
Date de décès : 09/06/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Vallier - 26 - Drôme Code Insee 26333
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTY Andre, vous devez contacter la mairie de Saint-Vallier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTY Andre qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTY Andre. - Né le 29/01/1914 à Beissat - 23 - Creuse. - Décédé le 09/06/1994 à Saint-Vallier - 26 - Drôme. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10411673-mouty-andre. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTY Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTY Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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