Avis de décès de

M. GRAS Claude Benoit Gustave

Né le 25/02/1906 - Décédé le 19/07/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GRAS
Prénom(s) : Claude Benoit Gustave
Date de naissance : 25/02/1906
Lieu de naissance : Bage-La-Ville - 01 - Ain Code Insee 01025
Date de décès : 19/07/1994 (88 ans)
Lieu de décès : Pont-de-Veyle - 01 - Ain Code Insee 01306
Acte de décès : Numéro 32 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GRAS Claude Benoit Gustave, vous devez contacter la mairie de Pont-de-Veyle. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GRAS Claude Benoit Gustave qui semble être décédé dans votre commune le 19/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GRAS Claude Benoit Gustave. - Né le 25/02/1906 à Bage-La-Ville - 01 - Ain. - Décédé le 19/07/1994 à Pont-de-Veyle - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 32. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10414795-gras-claude-benoit-gustave. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GRAS Claude Benoit Gustave ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GRAS Claude Benoit Gustave, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts