Avis de décès de

M. GAMON Raphael Rene

Né le 20/01/1969 - Décédé le 05/08/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : GAMON
Prénom(s) : Raphael Rene
Date de naissance : 20/01/1969
Lieu de naissance : Valence - 26 - Drôme Code Insee 26362
Date de décès : 05/08/1994 (25 ans)
Lieu de décès : Saint-Victor - 07 - Ardèche Code Insee 07301
Acte de décès : Numéro 9 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GAMON Raphael Rene, vous devez contacter la mairie de Saint-Victor. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GAMON Raphael Rene qui semble être décédé dans votre commune le 05/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GAMON Raphael Rene. - Né le 20/01/1969 à Valence - 26 - Drôme. - Décédé le 05/08/1994 à Saint-Victor - 07 - Ardèche. - Acte de décès numéro 9. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10416452-gamon-raphael-rene. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GAMON Raphael Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GAMON Raphael Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts