Avis de décès de

M. BERARD Raymond Jacques Pascal

Né le 30/03/1902 - Décédé le 09/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : BERARD
Prénom(s) : Raymond Jacques Pascal
Date de naissance : 30/03/1902
Lieu de naissance : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Date de décès : 09/06/1994 (92 ans)
Lieu de décès : Villeneuve-lès-Avignon - 30 - Gard Code Insee 30351
Acte de décès : Numéro 77 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BERARD Raymond Jacques Pascal, vous devez contacter la mairie de Villeneuve-lès-Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BERARD Raymond Jacques Pascal qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BERARD Raymond Jacques Pascal. - Né le 30/03/1902 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Décédé le 09/06/1994 à Villeneuve-lès-Avignon - 30 - Gard. - Acte de décès numéro 77. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10427538-berard-raymond-jacques-pascal. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BERARD Raymond Jacques Pascal ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BERARD Raymond Jacques Pascal, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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