Avis de décès de

M. SINOT Pascal Georges Gilbert

Né le 16/09/1958 - Décédé le 24/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : SINOT
Prénom(s) : Pascal Georges Gilbert
Date de naissance : 16/09/1958
Lieu de naissance : Blamont - 54 - Meurthe-et-Moselle Code Insee 54077
Date de décès : 24/06/1994 (35 ans)
Lieu de décès : Metz - 57 - Moselle Code Insee 57463
Acte de décès : Numéro 1045 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SINOT Pascal Georges Gilbert, vous devez contacter la mairie de Metz. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SINOT Pascal Georges Gilbert qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SINOT Pascal Georges Gilbert. - Né le 16/09/1958 à Blamont - 54 - Meurthe-et-Moselle. - Décédé le 24/06/1994 à Metz - 57 - Moselle. - Acte de décès numéro 1045. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10432912-sinot-pascal-georges-gilbert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SINOT Pascal Georges Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SINOT Pascal Georges Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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