Avis de décès de

M. BOURCE Armand

Né le 05/06/1897 - Décédé le 08/06/1974
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Sexe : Homme
Nom : BOURCE
Prénom(s) : Armand
Date de naissance : 05/06/1897
Lieu de naissance : Saint-Nazaire - 44 - Loire-Atlantique Code Insee 44184
Date de décès : 08/06/1974 (77 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 1373 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BOURCE Armand, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BOURCE Armand qui semble être décédé dans votre commune le 08/06/1974. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BOURCE Armand. - Né le 05/06/1897 à Saint-Nazaire - 44 - Loire-Atlantique. - Décédé le 08/06/1974 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 1373. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/1043472-bource-armand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BOURCE Armand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BOURCE Armand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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