Avis de décès de

M. MINE Serge Robert

Né le 19/02/1927 - Décédé le 17/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : MINE
Prénom(s) : Serge Robert
Date de naissance : 19/02/1927
Lieu de naissance : Artenay - 45 - Loiret Code Insee 45008
Date de décès : 17/08/1994 (67 ans)
Lieu de décès : La Chapelle-Saint-Mesmin - 45 - Loiret Code Insee 45075
Acte de décès : Numéro 59 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MINE Serge Robert, vous devez contacter la mairie de La Chapelle-Saint-Mesmin. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MINE Serge Robert qui semble être décédé dans votre commune le 17/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MINE Serge Robert. - Né le 19/02/1927 à Artenay - 45 - Loiret. - Décédé le 17/08/1994 à La Chapelle-Saint-Mesmin - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 59. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10443168-mine-serge-robert. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MINE Serge Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MINE Serge Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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