Avis de décès de

M. MOUTARDE Andre Maurice

Né le 13/02/1919 - Décédé le 24/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOUTARDE
Prénom(s) : Andre Maurice
Date de naissance : 13/02/1919
Lieu de naissance : Chery-Les-Pouilly - 02 - Aisne Code Insee 02180
Date de décès : 24/07/1994 (75 ans)
Lieu de décès : Charmes - 02 - Aisne Code Insee 02165
Acte de décès : Numéro 13 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTARDE Andre Maurice, vous devez contacter la mairie de Charmes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTARDE Andre Maurice qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTARDE Andre Maurice. - Né le 13/02/1919 à Chery-Les-Pouilly - 02 - Aisne. - Décédé le 24/07/1994 à Charmes - 02 - Aisne. - Acte de décès numéro 13. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10457410-moutarde-andre-maurice. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTARDE Andre Maurice ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTARDE Andre Maurice, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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