Avis de décès de

Mme DEVIDAL Annette Francoise

Née le 01/01/1905 - Décédée le 14/06/1971
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Sexe : Femme
Nom : DEVIDAL
Prénom(s) : Annette Francoise
Date de naissance : 01/01/1905
Lieu de naissance : Firminy - 42 - Loire Code Insee 42095
Date de décès : 14/06/1971 (66 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DEVIDAL Annette Francoise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DEVIDAL Annette Francoise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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