Avis de décès de

M. VASSARDS Jose Albert Clovis

Né le 10/12/1949 - Décédé le 14/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : VASSARDS
Prénom(s) : Jose Albert Clovis
Date de naissance : 10/12/1949
Lieu de naissance : Hanvoile - 60 - Oise Code Insee 60298
Date de décès : 14/08/1994 (44 ans)
Lieu de décès : Mitry-Mory - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77294
Acte de décès : Numéro 15/MOR - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. VASSARDS Jose Albert Clovis, vous devez contacter la mairie de Mitry-Mory. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. VASSARDS Jose Albert Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 14/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. VASSARDS Jose Albert Clovis. - Né le 10/12/1949 à Hanvoile - 60 - Oise. - Décédé le 14/08/1994 à Mitry-Mory - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 15/MOR. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10460279-vassards-jose-albert-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. VASSARDS Jose Albert Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. VASSARDS Jose Albert Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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