Avis de décès de

M. HAMEL Eugene Pierre Amand Constant

Né le 07/01/1908 - Décédé le 28/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : HAMEL
Prénom(s) : Eugene Pierre Amand Constant
Date de naissance : 07/01/1908
Lieu de naissance : Cogles - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35083
Date de décès : 28/06/1994 (86 ans)
Lieu de décès : Coglès - 35 - Ille-et-Vilaine Code Insee 35083
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAMEL Eugene Pierre Amand Constant, vous devez contacter la mairie de Coglès. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. HAMEL Eugene Pierre Amand Constant qui semble être décédé dans votre commune le 28/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. HAMEL Eugene Pierre Amand Constant. - Né le 07/01/1908 à Cogles - 35 - Ille-et-Vilaine. - Décédé le 28/06/1994 à Coglès - 35 - Ille-et-Vilaine. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10461391-hamel-eugene-pierre-amand-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAMEL Eugene Pierre Amand Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAMEL Eugene Pierre Amand Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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