Avis de décès de

M. BINETTE Claude Ernest

Né le 25/10/1912 - Décédé le 05/06/1994
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Sexe : Homme
Nom : BINETTE
Prénom(s) : Claude Ernest
Date de naissance : 25/10/1912
Lieu de naissance : Le Havre - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76351
Date de décès : 05/06/1994 (81 ans)
Lieu de décès : Montivilliers - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76447
Acte de décès : Numéro 379 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BINETTE Claude Ernest, vous devez contacter la mairie de Montivilliers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BINETTE Claude Ernest qui semble être décédé dans votre commune le 05/06/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BINETTE Claude Ernest. - Né le 25/10/1912 à Le Havre - 76 - Seine-Maritime. - Décédé le 05/06/1994 à Montivilliers - 76 - Seine-Maritime. - Acte de décès numéro 379. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10465188-binette-claude-ernest. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BINETTE Claude Ernest ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BINETTE Claude Ernest, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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