Avis de décès de

M. FONTAINE Gerard Eugene

Né le 10/12/1913 - Décédé le 20/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : FONTAINE
Prénom(s) : Gerard Eugene
Date de naissance : 10/12/1913
Lieu de naissance : Versailles - 78 - Yvelines Code Insee 78646
Date de décès : 20/07/1994 (80 ans)
Lieu de décès : Grand Bourgtheroulde - 27 - Eure Code Insee 27105
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FONTAINE Gerard Eugene, vous devez contacter la mairie de Grand Bourgtheroulde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FONTAINE Gerard Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FONTAINE Gerard Eugene. - Né le 10/12/1913 à Versailles - 78 - Yvelines. - Décédé le 20/07/1994 à Grand Bourgtheroulde - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10467553-fontaine-gerard-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FONTAINE Gerard Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FONTAINE Gerard Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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