Avis de décès de

M. MOISSON Robert Gaston Paul

Né le 30/09/1908 - Décédé le 20/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : MOISSON
Prénom(s) : Robert Gaston Paul
Date de naissance : 30/09/1908
Lieu de naissance : Canteloup - 14 - Calvados Code Insee 14134
Date de décès : 20/07/1994 (85 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 1392 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOISSON Robert Gaston Paul, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOISSON Robert Gaston Paul qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOISSON Robert Gaston Paul. - Né le 30/09/1908 à Canteloup - 14 - Calvados. - Décédé le 20/07/1994 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1392. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10469092-moisson-robert-gaston-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOISSON Robert Gaston Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOISSON Robert Gaston Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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