Avis de décès de

Mme SUNER Francisca

Née le 12/02/1903 - Décédée le 31/05/1994
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Sexe : Femme
Nom : SUNER
Prénom(s) : Francisca
Date de naissance : 12/02/1903
Lieu de naissance : Nonasper - ESPAGNE Code Insee 99134
Date de décès : 31/05/1994 (91 ans)
Lieu de décès : Pamiers - 09 - Ariège Code Insee 09225
Acte de décès : Numéro 151 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme SUNER Francisca, vous devez contacter la mairie de Pamiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme SUNER Francisca qui semble être décédée dans votre commune le 31/05/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme SUNER Francisca. - Née le 12/02/1903 à Nonasper - ESPAGNE. - Décédée le 31/05/1994 à Pamiers - 09 - Ariège. - Acte de décès numéro 151. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10474076-suner-francisca. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme SUNER Francisca ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme SUNER Francisca, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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