Avis de décès de

M. SEBAT Gilbert

Né le 08/07/1932 - Décédé le 05/02/1994
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Sexe : Homme
Nom : SEBAT
Prénom(s) : Gilbert
Date de naissance : 08/07/1932
Lieu de naissance : Vic-En-Bigorre - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65460
Date de décès : 05/02/1994 (61 ans)
Lieu de décès : Allemagne Code Insee 99109
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SEBAT Gilbert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SEBAT Gilbert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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