Avis de décès de

M. BILLETTE Arnaud Charles

Né le 04/02/1967 - Décédé le 05/06/1993
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Sexe : Homme
Nom : BILLETTE
Prénom(s) : Arnaud Charles
Date de naissance : 04/02/1967
Lieu de naissance : Charleville-Mezieres - 08 - Ardennes Code Insee 08105
Date de décès : 05/06/1993 (26 ans)
Lieu de décès : Pays-Bas Code Insee 99135
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BILLETTE Arnaud Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BILLETTE Arnaud Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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