Avis de décès de

M. CORMONT Patrick Marcel Andre

Né le 27/11/1953 - Décédé le 23/09/1993
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Sexe : Homme
Nom : CORMONT
Prénom(s) : Patrick Marcel Andre
Date de naissance : 27/11/1953
Lieu de naissance : Coulommiers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77131
Date de décès : 23/09/1993 (39 ans)
Lieu de décès : Australie Code Insee 99501
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORMONT Patrick Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORMONT Patrick Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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