Avis de décès de

M. CORNOT Yves

Né le 12/04/1936 - Décédé le 18/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : CORNOT
Prénom(s) : Yves
Date de naissance : 12/04/1936
Lieu de naissance : Villiers-Sur-Marne - 52 - Haute-Marne Code Insee 52537
Date de décès : 18/07/1994 (58 ans)
Lieu de décès : Pont-Sainte-Maxence - 60 - Oise Code Insee 60509
Acte de décès : Numéro 65 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CORNOT Yves, vous devez contacter la mairie de Pont-Sainte-Maxence. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CORNOT Yves qui semble être décédé dans votre commune le 18/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CORNOT Yves. - Né le 12/04/1936 à Villiers-Sur-Marne - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 18/07/1994 à Pont-Sainte-Maxence - 60 - Oise. - Acte de décès numéro 65. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10479516-cornot-yves. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CORNOT Yves ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CORNOT Yves, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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