Avis de décès de

M. DESPLATS Jacques Andre Marcel

Né le 04/04/1951 - Décédé le 06/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : DESPLATS
Prénom(s) : Jacques Andre Marcel
Date de naissance : 04/04/1951
Lieu de naissance : Tonneins - 47 - Lot-et-Garonne Code Insee 47310
Date de décès : 06/08/1994 (43 ans)
Lieu de décès : Danemark Code Insee 99101
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DESPLATS Jacques Andre Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DESPLATS Jacques Andre Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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