Avis de décès de

M. PATRON Daniel

Né le 23/12/1961 - Décédé le 12/12/1993
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Sexe : Homme
Nom : PATRON
Prénom(s) : Daniel
Date de naissance : 23/12/1961
Lieu de naissance : Basse Pointe - 972 - MARTINIQUE Code Insee 97203
Date de décès : 12/12/1993 (31 ans)
Lieu de décès : Basse-Pointe - 972 - Martinique Code Insee 97203
Acte de décès : Numéro 36 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATRON Daniel, vous devez contacter la mairie de Basse-Pointe. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATRON Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 12/12/1993. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATRON Daniel. - Né le 23/12/1961 à Basse Pointe - 972 - MARTINIQUE. - Décédé le 12/12/1993 à Basse-Pointe - 972 - Martinique. - Acte de décès numéro 36. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10482686-patron-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATRON Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATRON Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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