Avis de décès de

M. CASES Emile

Né le 27/10/1921 - Décédé le 04/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : CASES
Prénom(s) : Emile
Date de naissance : 27/10/1921
Lieu de naissance : Rabat - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 04/08/1994 (72 ans)
Lieu de décès : Ivry-sur-Seine - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94041
Acte de décès : Numéro 576 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CASES Emile, vous devez contacter la mairie de Ivry-sur-Seine. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CASES Emile qui semble être décédé dans votre commune le 04/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CASES Emile. - Né le 27/10/1921 à Rabat - MAROC. - Décédé le 04/08/1994 à Ivry-sur-Seine - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 576. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10486977-cases-emile. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CASES Emile ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CASES Emile, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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