Avis de décès de

M. BORNET Frederic

Né le 07/12/1906 - Décédé le 10/09/1994
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Sexe : Homme
Nom : BORNET
Prénom(s) : Frederic
Date de naissance : 07/12/1906
Lieu de naissance : Nannay - 58 - Nièvre Code Insee 58188
Date de décès : 10/09/1994 (87 ans)
Lieu de décès : Decize - 58 - Nièvre Code Insee 58095
Acte de décès : Numéro 186 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BORNET Frederic, vous devez contacter la mairie de Decize. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BORNET Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 10/09/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BORNET Frederic. - Né le 07/12/1906 à Nannay - 58 - Nièvre. - Décédé le 10/09/1994 à Decize - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 186. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10488473-bornet-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BORNET Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BORNET Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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