Avis de décès de

M. DODANE Jacques Marie Joseph

Né le 29/02/1924 - Décédé le 15/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : DODANE
Prénom(s) : Jacques Marie Joseph
Date de naissance : 29/02/1924
Lieu de naissance : Besancon - 25 - Doubs Code Insee 25056
Date de décès : 15/08/1994 (70 ans)
Lieu de décès : Morteau - 25 - Doubs Code Insee 25411
Acte de décès : Numéro 68 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DODANE Jacques Marie Joseph, vous devez contacter la mairie de Morteau. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DODANE Jacques Marie Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 15/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DODANE Jacques Marie Joseph. - Né le 29/02/1924 à Besancon - 25 - Doubs. - Décédé le 15/08/1994 à Morteau - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 68. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10488546-dodane-jacques-marie-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DODANE Jacques Marie Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DODANE Jacques Marie Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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