Avis de décès de

M. PINAULT Robert Daniel

Né le 05/11/1935 - Décédé le 22/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : PINAULT
Prénom(s) : Robert Daniel
Date de naissance : 05/11/1935
Lieu de naissance : Ingrannes - 45 - Loiret Code Insee 45168
Date de décès : 22/08/1994 (58 ans)
Lieu de décès : Nevers - 58 - Nièvre Code Insee 58194
Acte de décès : Numéro 700 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PINAULT Robert Daniel, vous devez contacter la mairie de Nevers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PINAULT Robert Daniel qui semble être décédé dans votre commune le 22/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PINAULT Robert Daniel. - Né le 05/11/1935 à Ingrannes - 45 - Loiret. - Décédé le 22/08/1994 à Nevers - 58 - Nièvre. - Acte de décès numéro 700. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10488681-pinault-robert-daniel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PINAULT Robert Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PINAULT Robert Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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