Avis de décès de

M. DAVY Jean Marcel

Né le 06/04/1932 - Décédé le 10/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : DAVY
Prénom(s) : Jean Marcel
Date de naissance : 06/04/1932
Lieu de naissance : Mazieres-De-Touraine - 37 - Indre-et-Loire Code Insee 37150
Date de décès : 10/08/1994 (62 ans)
Lieu de décès : Bully-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais Code Insee 62186
Acte de décès : Numéro 122 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DAVY Jean Marcel, vous devez contacter la mairie de Bully-les-Mines. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DAVY Jean Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 10/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DAVY Jean Marcel. - Né le 06/04/1932 à Mazieres-De-Touraine - 37 - Indre-et-Loire. - Décédé le 10/08/1994 à Bully-les-Mines - 62 - Pas-de-Calais. - Acte de décès numéro 122. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10489935-davy-jean-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DAVY Jean Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DAVY Jean Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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