Avis de décès de

M. MERLE Constant Eugene

Né le 28/04/1912 - Décédé le 31/08/1994
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Sexe : Homme
Nom : MERLE
Prénom(s) : Constant Eugene
Date de naissance : 28/04/1912
Lieu de naissance : La Motte-D'aveillans - 38 - Isère Code Insee 38265
Date de décès : 31/08/1994 (82 ans)
Lieu de décès : La Mure - 38 - Isère Code Insee 38269
Acte de décès : Numéro 102 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MERLE Constant Eugene, vous devez contacter la mairie de La Mure. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MERLE Constant Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 31/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MERLE Constant Eugene. - Né le 28/04/1912 à La Motte-D'aveillans - 38 - Isère. - Décédé le 31/08/1994 à La Mure - 38 - Isère. - Acte de décès numéro 102. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10493710-merle-constant-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MERLE Constant Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MERLE Constant Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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