Avis de décès de

M. DUGAS Daniel Germain

Né le 15/05/1937 - Décédé le 16/07/1994
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Sexe : Homme
Nom : DUGAS
Prénom(s) : Daniel Germain
Date de naissance : 15/05/1937
Lieu de naissance : Amberieu-En-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01004
Date de décès : 16/07/1994 (57 ans)
Lieu de décès : Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69383
Acte de décès : Numéro 1023 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUGAS Daniel Germain, vous devez contacter la mairie de Lyon 3e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUGAS Daniel Germain qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUGAS Daniel Germain. - Né le 15/05/1937 à Amberieu-En-Bugey - 01 - Ain. - Décédé le 16/07/1994 à Lyon 3e Arrondissement - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 1023. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10494790-dugas-daniel-germain. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUGAS Daniel Germain ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUGAS Daniel Germain, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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