Avis de décès de

M. PATAUD Regis

Né le 09/03/1948 - Décédé le 02/08/1994
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PATAUD
Prénom(s) : Regis
Date de naissance : 09/03/1948
Lieu de naissance : Limoges - 87 - Haute-Vienne Code Insee 87085
Date de décès : 02/08/1994 (46 ans)
Lieu de décès : Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13205
Acte de décès : Numéro 52/R10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PATAUD Regis, vous devez contacter la mairie de Marseille 5e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PATAUD Regis qui semble être décédé dans votre commune le 02/08/1994. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PATAUD Regis. - Né le 09/03/1948 à Limoges - 87 - Haute-Vienne. - Décédé le 02/08/1994 à Marseille 5e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 52/R10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/10496277-pataud-regis. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PATAUD Regis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PATAUD Regis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts